Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site "Perle de terre" dont le siège social est au 51 grand-rue 79220 Champdeniers Saint-Denis et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « perledeterre.com » dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Perle de terre et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « perledeterre.com » .
L’acquisition d’un bijou à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Perle de terre.
Perle de terre se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Perle de terre.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les perles entant modelées à la main et pour certains modèles le mode de cuisson provoquant des craquelures dont la dispositions est aléatoire nous ne pouvons assurer une similitude parfaite avec le bijou photographié.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets (T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI)
Perle de terre se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport .
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Pour des acheteurs résidant hors France métropolitaine les commandes sont possible après nous avoir contacter par mail (page contact) pour connaitre le montant des frais de port )
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un bijou doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du ou des choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles,bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du code de la consommation, l'acheteur ne pourra en aucun cas prétendre à l’exercice d'un quelconque droit de rétractation pour les commandes personnalisées.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits et que du montant des produits envoyés hors frais de port.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier dans son colis.
Les paiements pourront aussi être effectués par chèque; les bijoux seront alors envoyés dès encaissement du chèque par Perle de terre.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Perle de terre. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les perles entant modelées à la main et pour certains modèles le mode de cuisson provoquant des craquelures dont la dispositions est aléatoire , l’acheteur accepte que la similitude ne soit pas parfaite avec le bijou photographié.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Nelly Hay 51 grand-rue 79220 Champdeniers Saint-Denis dans le délai de sept jours à partir de la date de la livraison ou par mail sur la page contact du site "perledeterre.com".
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de « perledeterre.com ». sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Perle de terre.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Perle de terre.
Archivage – Preuve
Perle de terre archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Perle de terre seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Adhérente Ateliers d'Art de France
Adhérente Ateliers d'Art de France
CMA Deux-Sèvres
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Expo permanente 

Retrouvez mes bijoux  au "36 QUAI DES ARTS"

36 rue Brisson - 79000 Niort

mardi, mercredi, vendredi 10h30-13h00 /15h00-19h, jeudi 10h30/ 19h00 et samedi 10h00-19h

 

 

perles biscuitées
émaillage
Nelly Hay, émaillage